Décret n° 85-203
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 16
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.