Décret n° 85-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)
Article 9
La direction des finances extérieures comprend : 1°) La sous-direction des relations financières bilatérales qui comporte :
a) le bureau < Afrique et pays arabes »,
b) le bureau « Europe »,
c) le bureau des autres pays; 2°) La sous-direction des relations financières multilatérales qui comporte :
a) le bureau des institutions financières internationales,
b) le bureau des institutions financières régionales et spécialisées ; 3°) La sous-direction de la dette extérieure qui comporte :
a) le bureau des statistiques et analyses,
b) le bureau des applications informatiques.
