Décret n° 85-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)
Article 2
La direction du trésor comprend 1°) La sous-direction de la trésorerie de l'Etat et de la dette publique qui comporte:
a) le bureau de la trésorerie de l'Etat,
b) le bureau de la dette publique; 2°) La sous-direction des prêts et avances qui comporte:
a) le bureau de la gestion des prêts et avances,
b) le bureau de la réglementation.
