Décret n° 85-200
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-200 du 6 août 1985 portant organisation du département des moyens généraux de la Présidence de la République
Article 7
L'organisation interne des sous-directions et des services fera l'objet, en tant que de besoin, d'arrêté ou d'instruction.
