Chapitre III — Prix de vente du pain
Article 5
Les prix de vente du pain courant par les boulangers sont fixés sur l'ensemble du terrtoire comme suit :
a) pain de 700 gr. (forme ronde ou longue) : 1,80 DA l'unité,
b) pain de 300 gr. (forme ronde ou longue) 0,90 DA l'unité, PATES ET COUSCOUS INDUSTRIELS 5 Kgs 25 Kgs 13,50 68,00 1,50 7,00 15,00 75,00
c) les pains courants de forme longue bénéficient, lorsque leur longueur atteint ou dépasse 70 cm, des tolérances maximales de poids ci-après : 1°) pain de 300 gr ou 700 gr dont la longueur atteint ou dépasse 70 cm : pain de 300 grammes: 24 gr, pain de 700 grammes: 21 gr. 2°) pain de 300 gr ou 700 gr dont la longueur n'atteint pas 70cm:
- pain de 300 grammes: 20 gr, pain de 700 grammes: 15 gr, Les pesées effectuées dans un magasin par les services de contrôle doivent, porter sur l'ensemble des pains mis en vente ou sur un membre d'unités au moins égal à dix (10) prises au hasard.
Les prix du pain fixés ci-dessus s'entendent pour une panifcation mixte comportant l'emploi obligatoire de farine, de type courant d'une quantité minimale de 0,500 kg de levure fratche ou de 0,250 kg de levure sèche par balle de farine panifiée. 31 juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA