Article 34

Les organismes stockeurs doivent déclarer dans les conditions réglementaires : 1º) les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de légumes secs de semences et de consommation des récoltes 1983 et 1984, détenus par eux à la date du 31 juillet 1985, à 24 heures, 2°) les stocks de maïs de semences et de consommation des récoltes 1983 et 1984 détenus par eux à la date du 30 septembre 1985, à 24 heures.

Ces stocks sont régularisés au titre des majorations bimensuelles de prix comme suit : les détenteurs de céréales de consommation de la campagne 1984-1985 reportées sur la campagne 1985 1986 perçoivent une indemnité compensatrice fixée uniformément à 7,72 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'avoine et de maïs et à 9,12 DA par -quintal d'orge.

Les détenteurs de céréales de semences de la campagne 1984/1985 reportées sur la campagne 1985/1986 REPUBLIQUE ALGERIENNE 719 perçoivent une indemnité compensatrice fixée uniformément à 9,12 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs.

Sur toutes quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs de la récolte 1985, rétrocèdées avant le ler août 1985, pour du blé dur, du blé tendre, d'orge et d'avoine et avant le ler octobre 1985 en ce qui concerne le maïs, les organismes stockeurs versent une redevance compensatrice dont le taux au quintal est égal à la majoration bimensuelle de prix applicable à l'époque de la rétrocession.

Les organismes stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives, agricoles de filtrage et de report, perçoivent sur les stocks des céréales de la récolte 1985, détenus le 15 et le dernier jour du mois, à 24 heures :

Jusqu'au 31 juillet 1985 inclus, une indemnité de 0,38 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine,

- jusqu'au 30 septembre 1985 inclus, une Indemnité 0,38 DA par quintal de maïs. 1 Art. 35. Les unités de production (E.R.I.A.D.) --- doivent, dans les conditions réglementaires, déclarer les stocks de céréales et de produits dérivés convertis en grains détenus par elles à la date du 31 juillet 1985, à 24 heures.

Ces stocks sont régularisés comme suit

a) Indemnité au titre des majorations bimensuelles de prix :

Les détenteurs perçoivent une indemnité compensatrice fixée à 6,78 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, 8,74 DA par quintal d'orge, 7,20 DA par quintal de maïs.

b) Redevance au titre de la modification des prix de rétrocession : -12,80 DA par quintal de blé dur, 13,87 DA par quintal de blé tendre, -40,00 DA par quintal d'orge.