TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Chapitre II — Prix de vente des céréales et des légumes secs de consommation › Section I — Céréales de consommation
Article 11
Les prix de rétrocession des céréales de consommation sont fixés par quintal comme suit :
a) Ventes par les organismes stockeurs aux unités de production ERIAD (pour les blés) et ventes entre organismes stockeurs :
VENTES VENTES PRODUITS aux ERIAD entre O.S.
Blé dur ......... 82,62 D.A 70,62 D.A Blé tendre ....... 90,25 D.A 78,25 D.A Orge.....……… 146,80 D.A Avoine... - 136,80 D.A Mais.. ... ...... 106,80 D.A Les prix minimaux garantis de rétrocession fixés ci-dessus peuvent être modifiés compte tenu :
- des barèmes de bonifications et de réfaction prévus par le décret n° 78-167 du 22 juillet 1978 susvisé ;
- des majorations bimensuelles applicables en fonction de la quinzaine de livraison aux taux de 0,38 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs.
Les prix définis ci-dessus constituent, sur l'ensemble du territoire national, les prix limites de vente de cent (100) kilogrammes de céréales livrées en vrac ou en sachets par le vendeur et mises sur moyen d'évacuation à la sortie des organismes stockeurs livreurs ou à quai d'importation.
La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur.
b) Ventes par les organismes stockeurs aux CASAP, à l'ONAB, aux ERIAD (pour les orges et maïs) aux fabricants d'aliments du bétail et aux dépositaires agréés :
- blé dur 222,80 DA blé tendre 210,30 DA -orge ... 160,80 DA avoine 150,10 DA mais................................ 120,80 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 715 Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de cent (100) kilogrammes de marchandise en vrac ou en sachets par le vendeur et mise sur moyen d'évacuation, rendue porte magasin de la CASAP, des unités de l'ONAB, des ERIAD, des fabricants d'aliments du bétail et des dépositaires agréés.
c) Ventes à la consommation en l'état. blé dur 234,80 DA blé tendre ......... 222,30 DA orge ........ .... 172,80 DA avoine 162,10 DA maïs ............ ...... 132,80 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de cent (100) kilogrammes de marchandise en vrac ou en sachets par le vendeur et mise sur moyen d'évacuation; le départ devant s'effectuer à partir du magasin de l'organisme vendeur, de la CASAP ou du dépositaire agréé.
La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur et est décomptée, le cas échéant, en sus.
Les sacs en jute sont considérés comme consignés pour leur valeur et le montant de la consignation reste acquis au vendeur en cas de perte ou de non restitution de l'emballage; le montant peut être remboursé à l'acheteur en cas de restitution du sac avec déduction d'une retenue de 15% sur le prix du sac.
