Décret n° 85-196
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 portant création de l'office d'interventions et de régulation d'opérations d'aménagement sur la Casbah d'Alger (OFIRAC)
TITRE 1 — DENOMINATION - OBJET - SIEGE › CHAPITRE I — Le directeur général
Article 9
Le directeur général agit sous l'autorité du ministre de tutelle au nom de l'office.
II représente l'office dans tous les actes de la vie civile et este en justice.
Il met en œuvre les dispositions du conseil d'orientation et de contrôle.
Il est responsable du fonctionnement général de l'office.
Il a tous pouvoirs de gestion et d'administration pour assurer la bonne marche de l'office.
II exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'office.
Il accomplit toutes opérations entrant dans le cadre de l'objet de l'office, tel que défini par les textes y afférents, sous réserve des dispositions prévoyant l'approbation d'autres autorités.
