Décret n° 85-196
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 portant création de l'office d'interventions et de régulation d'opérations d'aménagement sur la Casbah d'Alger (OFIRAC)
TITRE 1 — DENOMINATION - OBJET - SIEGE › CHAPITRE III — Organisation interne
Article 17
L'organisation interne de l'office est approuvée par arrêté du ministre de tutelle. conformément aux procédures en vigueur.
