Décret n° 85-195 · ج.ر عدد 31 لسنة 1985 ملغى

Décret n° 85-195 du 28 juillet 1985 portant création de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d'Alger (O.F.A.R.E.S.)

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

Dans ce cadre, l'office est dirigé par un directeur général et doté d'un conseil d'orientation et de contrôle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.