Décret n° 85-195
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-195 du 28 juillet 1985 portant création de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d'Alger (O.F.A.R.E.S.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Organisation interne
Article 17
L'organisation interre de l'office est approuvée par arrêté du ministre de tutelle, conformément aux procedures en vigueur.
