Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) l'exploitation, la gestion et le développement des activités liées à l'industrie de la pâte cellulosique, des emballages en papiers et cartons et des produits cellulosiques assimilés, exercées par la société nationale des industries de la cellulose; 2°) les biens, parts, droits, obligations, moyens et structures attachées aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale des emballages en papiers, assumés par la société nationale des industries de la cellulose (SONIC); 3°) les personnels liés à la gestion, et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.