Décret n° 85-193
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
Décret n° 85-193 du 23 juillet 1985 relatif au transfert à l'entreprise nationale de la cellulose et du papier (CELPAP), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries de la cellulose (SONIC), au titre de ses activités dans le domaine des papiers d'impression-écriture
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 23 juillet 1985.
Chadli BENDJEDID.
