Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale de la cellulose et du papier, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) l'exploitation, la gestion et le développement des activités liées à l'industrie de la pâte cellulosique et des produits connexes, des papiers d'impressionécriture, des papiers de sole, des produits domestiques et sanitaires et des produits assimilés, exercées par la société nationale des industries de la cellulose; 2°) les biens, parts, droits, obligations, moyens et structures attachées aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale de la cellulose et de papier, assumés par la société nationale des industries de la cellulose (SONIC); 3°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.