Décret n° 85-192
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
Décret n° 85-192 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (Ε.Ν.Ε.Ρ.Α.C.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juillet 1985.
Chadli BENDJEDID.
