Décret n° 85-19
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-19 du 2 février 1985 portant création de l'entreprise nationale de réalisation d'ouvrages souterrains (ENROS)
TITRE I — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de sea unités sont : l'assemblée des travailleurs: -le conseil de direction; le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités ;
- les commissions permanentes.
