Décret n° 85-19
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-19 du 2 février 1985 portant création de l'entreprise nationale de réalisation d'ouvrages souterrains (ENROS)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce des activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.
