Décret n° 85-19
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-19 du 2 février 1985 portant création de l'entreprise nationale de réalisation d'ouvrages souterrains (ENROS)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 14
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
