Décret n° 85-19
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-19 du 2 février 1985 portant création de l'entreprise nationale de réalisation d'ouvrages souterrains (ENROS)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 10
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 76-66 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 87
