Décret n° 85-187
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-187 du 16 juillet 1985 portant création de l'entreprise portuaire de Ténès (E.P.-Ténès)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités, sont :
- l'assemblée des travailleurs,
- les commissions permanentes, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.