Décret n° 85-187
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-187 du 16 juillet 1985 portant création de l'entreprise portuaire de Ténès (E.P.-Ténès)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet dans les limites géographiques du domaine portuaire concerné, régi par la législation et la réglementation en vigueur.