Décret n° 85-187
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-187 du 16 juillet 1985 portant création de l'entreprise portuaire de Ténès (E.P.-Ténès)
TITRE VIII — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire., Fait à Alger, le 16 juillet 1985.
Chadli BENDJEDID.
