Décret n° 85-187
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-187 du 16 juillet 1985 portant création de l'entreprise portuaire de Ténès (E.P.-Ténès)
TITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 21
La substitution de l'entreprise portuaire de Ténès à l'entreprise portuaire de Mostaganem, au niveau du port de Ténès, ne devient totale qu'à une date qui sera fixée ultérieurement.
