Article 1er

Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique conformément aux principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971, relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application à l'endroit de ports maritimes, dénommée < Entreprise portuaire de Ténès », par abréviation E.Ρ.- Ténès et ci-dessous désignée l'entreprise ».

L'entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le présent décret.