Décret n° 85-186
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 5
Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration. Il est responsable du fonctionnement général de l'office. Il agit au nom de l'office et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'office et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.