Décret n° 85-186
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le siège social est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'industrie lourde.
Des antennes de l'office peuvent, en tant que de besoin, être créées par arrêté du ministre de l'industrie lourde.