Décret n° 85-186
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
TITRE IV — PROCEDURES DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1985.
Chadli BENDJEDID,
