Décret n° 85-186
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
La comptablité de l'office est tenue en la forme administrative, conformément aux règles de comptabilité publique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 655
