Décret n° 85-186
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Les dépenses de l'office se répartissent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en: dépenses de fonctionnement,
- dépenses d'équipement.