Décret n° 85-184
· ج.ر عدد 28 لسنة 1985
Décret n° 85-184 du 2 juillet 1985 modifiant le décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en « Entreprise de travaux touristiques du Centre (Ε.Τ.Τ.- Centre) >
Article 4
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte et contenues dans le décret n° 83-513 du 27 août 1983, susvisé.
