Décret n° 85-184 · ج.ر عدد 28 لسنة 1985

Décret n° 85-184 du 2 juillet 1985 modifiant le décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en « Entreprise de travaux touristiques du Centre (Ε.Τ.Τ.- Centre) >

Article 2

Est abrogé le 1er alinéa de l'article 3 du décret n° 83-513 du 27 avril 1983 susvisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.