Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1985.

Chadli BENDJEDID.

Décret n° 35-183 du 2 juillet 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de construction de Mostaganem (E.C.-Mostaganem).

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu le décret n° 83-158 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de construction de Mostaganem (E.C. Mostaganem);

Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-345 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction ;

Vu le décret n° 84-346 du 24 novembre 1984 portant création d'un commissariat à l'organisation et à la gestion des entreprises;

Le Conseil des ministres entendu, Décrète :