Décret n° 85-180
· ج.ر عدد 28 لسنة 1985
Décret n° 85-180 du 2 juillet 1985 portant convocation du corps électoral, en vue du renouvellement de l'assemblée populaire communale de Tala Hamza (wilaya de Béjaïа), р. 614
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juillet 1985.
Chadli BENDJEDID.
