Décret n° 85-180
· ج.ر عدد 28 لسنة 1985
Décret n° 85-180 du 2 juillet 1985 portant convocation du corps électoral, en vue du renouvellement de l'assemblée populaire communale de Tala Hamza (wilaya de Béjaïа), р. 614
Article 2
Le nombre de sièges de l'assemblée populaire communale de Tala Hamza est fixé à quinze (15).