Décret n° 85-180
· ج.ر عدد 28 لسنة 1985
Décret n° 85-180 du 2 juillet 1985 portant convocation du corps électoral, en vue du renouvellement de l'assemblée populaire communale de Tala Hamza (wilaya de Béjaïа), р. 614
Article 1er
Les électeurs et électrices de la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, sont convoqués pour le vendredi 26 juillet 1985, en vue de procéder à l'élection des membres d'une nouvelle assemblée populaire communale.
