Décret n° 85-178
· ج.ر عدد 27 لسنة 1985
Décret n° 85-178 du 25 juin 1985 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'études et de traitement de l'information du secteur des industries légères (E.N.E.S.I.L.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus par l'institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.), au titre de ses activités informatiques et par l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (E.N.D.M.C.), au titre de ses activités d'imprimerie
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1985 Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES
