TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit :
1. Objectifs :
L'entreprise est chargée de l'organisation, de la mise en place des systèmes, méthodes et procédures de gestion et de la promotion de l'outil informatique dans les domaines d'activité du secteur des industries legères..
A ce titre, elle
- participe à l'introduction et à la généralisation de l'outil informatique, assiste les établissements, les entreprises et organismes du secteur dans la réalisation des plans informatiques conformément aux orientations en la matière. assiste les utilisateurs dans la mise en place des applications et solutions développées,
- développe, adapte et maintient les produits informatiques et participe à la normalisation et à la maintenance de ses équipements et ce, conformément à la réglementation en vigueur,
- assure la conception et la réalisation des bases et des banques de données économiques et industrielles, REPUBLIQUE ALGERIENNE 597 assure la diffusion de l'information économique sous toutes ses formes ainsi que la prornotion de es activités du secteur en relation avec son objet,
- étudie les voles et met en place les moyens dan vue de l'assimiliation et de la diffusion du savoir-faire dans son domaine d'activité,
- collabore avec les établissements, entreprises et organismes dans les domaines d'activité liés à son objet,
- développe les techniques nouvelles dans le cadre de son activité, concourt au perfectionnement et au recyclage de son personnel,
- réalise toutes études, enquêtes, recherches à caractère général et particulier liées à son objet,
2. Moyens ?
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par l'institut national de la productivité ėt du développement industriels (I..N.P.E.D.) et par l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de constr uction ((E.N.D.M.C.), des moyens humains et materiels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectér à la poursuite des activités et à la réalisation de s objectifs fixés à l'entreprise.
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de son objet et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous moy yens mobiliers, immobillers, industrielss, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qu 1 lut sont assignés par les plans et programmes de développement.
c) l'entreprise peut égalemert contracter, dans les limitės autorisées et conforme ment aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des emprunts pour renforcer les moyens financier s nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixées dans le cadre. des plans et programmes de développement.
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, ir nmobilières et financières inhérentes à ses activités et de naturé à favoriser son expansion dans la lir nite de ses attributions et ce, dans le cadre de i a réglementation en vigueur.
3. Compétence territori ale!
L'entreprise exerce ses activités sur tout le terri toire national.
Art. Le siège social de l'en treprise est fixé à Boumerdès. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre des industri légères.
