Décret n° 85-174
· ج.ر عدد 26 لسنة 1985
Décret n° 85-174 du 18 juin 1985 complétant le décret n° 85-19 du 2 février 1985 portant création de l'entreprise nationale de réalisation d'ouvrages souterrains (E.N.R.O.S.)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juin 1985.
Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES
