Décret n° 85-170
· ج.ر عدد 26 لسنة 1985
Décret n° 85-170 du 18 juin 1985 relatif au décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transports publics << Air Algérie »
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 83-715 - du 3 décembre 1983 susvisé, sont complétées par un second alinéa ainsi qu'il suit : < l'établissement est rattaché à l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest >.
