Décret n° 85-170
· ج.ر عدد 26 لسنة 1985
Décret n° 85-170 du 18 juin 1985 relatif au décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transports publics << Air Algérie »
Article 1er
Les dispositions de l'article 4 du décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 susvisé, sont abrogées. 19 Juln 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
