Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE II — OBJET - BUT - MOYENS
Article 4
En conformité avec les objectifs du plan national de développement économique et social, l'Agence est l'instrument de mise en œuvre des plans et programmes arrêtés en matière de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles et est le maître d'ouvrage des réalisations.