Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre 2 — Du budget, des ressources et des dépenses
Article 32
Les dépenses de l'agence comprennent
- les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.
