Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'hydraulique.