Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 24
L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique.