Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 21
Le directeur général de l'agence est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'hydraulique.
Il est mis fin à ses fonctions dans les même formes.
Il est assisté de deux directeurs généraux adjoints nommés par décret.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.