Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination d'agence nationale des barrages, par abréviation « Α.Ν.Β », ci-après désignée, l'agence, un établissement public à caractère administratif et à vocation technique, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.