Article 19

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de 3 ans par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes; en cas de vacance d'un poste, il est procédé à son remplacement au plus tard un mois après la constatation de la vacance.