Décret n° 85-163 · ج.ر عدد 25 لسنة 1985 ملغى

Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation

Article 17

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente pour des questions à débattre ou susceptible de l'éclairer dans ses délibérations..

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.