Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Pour la réalisation des missions qui lui sont assignées, l'agence dispose: de services centraux;
- de services déconcentrés.