Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
L'agence est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur général.